Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site depannage-habitat.fr édité par Dépannage Habitat.

2. Description du service

Dépannage Habitat est une plateforme de mise en relation entre :

• Des particuliers ou professionnels ayant besoin de services de dépannage d'urgence (« Clients »)
• Des artisans indépendants proposant leurs services (« Partenaires »)

Important : Dépannage Habitat agit uniquement en qualité d'intermédiaire. Nous ne réalisons aucune prestation de dépannage directement. Les interventions sont effectuées par des professionnels indépendants sous leur propre responsabilité.

3. Fonctionnement

1. Le Client soumet une demande via le formulaire en ligne ou par téléphone.
2. Dépannage Habitat identifie un Partenaire disponible et adapté.
3. Les coordonnées du Client sont transmises au Partenaire.
4. Le Partenaire contacte directement le Client pour convenir de l'intervention.
5. L'intervention est réalisée par le Partenaire, sous sa responsabilité.

4. Responsabilité de Dépannage Habitat

En tant que plateforme de mise en relation, Dépannage Habitat :

• N'est pas partie au contrat entre le Client et le Partenaire
• Ne garantit pas la disponibilité des Partenaires
• Ne fixe pas les tarifs des interventions
• N'est pas responsable de la qualité des prestations réalisées
• N'est pas responsable des éventuels litiges entre Clients et Partenaires

Notre responsabilité se limite à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour transmettre les demandes aux Partenaires.

5. Obligations du Client

En utilisant notre service, le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Être joignable au numéro de téléphone indiqué
• Traiter directement avec le Partenaire pour les modalités d'intervention
• Régler directement le Partenaire selon les conditions convenues avec lui

6. Tarification

L'utilisation du site et la mise en relation sont gratuites pour les Clients.

Les tarifs des interventions sont librement fixés par chaque Partenaire. Le Partenaire doit communiquer un devis au Client avant toute intervention.

7. Sélection des Partenaires

Dépannage Habitat sélectionne ses Partenaires selon des critères de qualification, d'assurance et d'expérience. Cependant, cette sélection ne constitue pas une garantie et n'engage pas notre responsabilité quant à la qualité des prestations.

8. Réclamations

En cas de problème avec une intervention, le Client doit s'adresser directement au Partenaire intervenant. Dépannage Habitat peut être contacté pour signaler un comportement inapproprié d'un Partenaire.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@depannage-habitat.fr
Téléphone : 07 60 18 32 16